Mentions Légales

Dernière modification juillet 2022.

1 . Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.taekwondo-paris-16.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Taekwondo Traditionnel Source, association de loi 1901
Agrément ministériel : 75.SVF.02.05
28 bis rue De La Fontaine 75016 Paris
06 60 51 95 50
marcdreyfuss(at)wanadoo.fr
Responsable de la publication : Victor de Saint Pierre
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France (politique de confidentialité)
Webmaster : A Camel In Paris

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site taekwondo-paris-16.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site taekwondo-paris-16.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par taekwondo-paris-16.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site taekwondo-paris-16.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site taekwondo-paris-16.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L’association Taekwondo Traditionnel Source s’efforce de fournir sur le site taekwondo-paris-16.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site taekwondo-paris-16.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site taekwondo-paris-16.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Son utilisation est indispensable au bon fonctionnement du site. L’association Taekwondo Traditionnel Source vous invite donc à activer le JavaScript sur votre navigateur.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle.

L’association Taekwondo Traditionnel Source est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association Taekwondo Traditionnel Source.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

L’association Taekwondo Traditionnel Source ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site taekwondo-paris-16.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’association Taekwondo Traditionnel Source ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site taekwondo-paris-16.fr.

7. Liens hypertextes.

Le site taekwondo-paris-16.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, L’association Taekwondo Traditionnel Source n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. Politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, ainsi que le règlement européen nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

Utilisation des données personnelles collectées

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site taekwondo-paris-16.fr sont les suivantes :

Formulaires de contact

Lors de l’utilisation des différents formulaires de contact du site, nous enregistrons l’identité et l’adresse électronique afin de pouvoir répondre à la demande. Ces données sont conservées trois ans, sauf contraintes légales particulières.

Nous utilisons l’extension Akismet (politique de confidentialité en anglais) contre l’envoi de pourriels.

Cookies

Les cookies sont de petits morceaux de données stockés sur le navigateur d’un visiteur du site, généralement utilisés pour suivre leurs mouvements et leurs actions sur un site.

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site.

Les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, etc.). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données personnelles, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre les interactions avec ces contenus embarqués si l’utilisateur possède un compte connecté sur leur site web.
Il s’agit notamment :

• Du fil Facebook
• Des vidéos diffusées sur le site (Youtube, Vimeo, Dailymotion)

Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser l’installation des cookies via le gestionnaire, disponible en bas de chaque page.

Cookies de mesure d’audience

[matomo_opt_out]

Comment nous protégeons vos données

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’association Taekwondo Traditionnel Source habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement de taekwondo-paris-16.fr et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, L’association Taekwondo Traditionnel Source s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez souscrit à notre lettre d’information, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Si vous souhaitez : accéder, corriger, modifier ou supprimer des informations personnelles que nous avons sur vous, vous êtes invités à nous envoyer un courriel à marcdreyfuss(at)wanadoo.frou à nous envoyer un courrier à: Taekwondo Traditionnel Source 28 bis rue De La Fontaine 75016 Paris. Vous pouvez aussi utilisez le formulaire ci-dessous :

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, veuillez donc la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site internet. Si nous apportons des changements importants à cette politique, nous vous informerons qu’elle a été mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous l’utilisons et/ou la divulguons.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site taekwondo-paris-16.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Article L. 226-13 du Code pénal
• Directive Européenne du 24 octobre 1995
• Règlement européen nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).